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INFORMATIONS PRATIQUES
Mesures des terrains en Thaïlande
1 Rai = 4 Ngan (ou 1.600 m2.) · 1 Ngan = 100 Wah (ou 400 m2.) · 1 Talang Wah = 4 m2.
1 Acre = 2.5 Rai (approx.) · 1 Hectare = 6.25 Rai (approx.)
DEVENIR PROPRIÉTAIRE EN THAÏLANDE
L'acquisition d'un bien immobilier en Thaïlande n'est pas si différent que pour d'autres pays. Cela peut paraître un peu compliqué pour certains, du fait que chacun peut avoir sa propre interprétation des lois, pouvant être source de confusion pour l'acheteur. Des amendements sur les lois concernant l'immobilier peuvent régulièrement être mis à jour, mais toujours dans l'esprit d'apporter plus de clarté et de confiance pour les acheteurs. Nous allons essayer d'expliquer les basiques ci-dessous et comment vous accompagner dans votre projet.
ACHAT DU TERRAIN OU D'UN BIEN EN PLEINE PROPRIÉTÉ (FREEHOLD)
L'achat d'un terrain en pleine propriété est possible pour un étranger avec la constitution d'une société thaïlandaise à hauteur de 49% et d'un minimum de trois personnes thaïlandaises. Les fonds financiers venant de l'étranger doivent être correctement enregistrés par une banque thaïlandaise via un certificat nommé "Tort Tor Sam". Le terrain sera alors la propriété de la compagnie pour un nombre d’année infini.
Un étranger peut également être propriétaire des murs à son seul nom sur une parcelle de terrain, ensuite enregistré à la ville. Le terrain sera lui, à la propriété d'une personne thaïlandaise ou d'une société, et peut être loué par cet étranger sur une période maximale de 30 ans, renouvelable par périodes successives de 30 ans et pour un total de 90 ans.
Tout ce processus peut être mis en place ou encadré par des avocats locaux et pouvant vous assister en cas de modification nécessaire durant la durée d’acquisition du bien et/ ou du terrain.
LOCATION DU TERRAIN
Comme expliqué ci-dessus, un étranger peut être propriétaire des murs et louer le terrain sur lequel repose sa maison. Le contrat de location a une durée maximale de 30 ans, renouvelable par tranche de 30 ans jusqu’à 90 ans maximum. Tout ceci encadré par un avocat local.
TITRES DE PROPRIÉTÉ
Il existe plusieurs type de titres de propriété en Thaïlande, mais nous allons lister uniquement ceux qui sont les sécurisants : Chanote, Nor Sor Sam Gor or Nor Sor Sam.
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Chanote
Chanote est le meilleur titre de propriété existant disponible. Le terrain est délimité par points GPS pour donner l'emplacement et les dimensions exacts du terrain. La personne propriétaire du terrain possède tous les droits légaux pour construire et les informations sont détaillées sur un certificat. La plupart des développeurs recherchent ce titre car c'est celui qui donne le plus d'options de construction.
NOR SOR SAM GOR
Ce titre autorise le propriétaire de vendre, louer ou hypothéquer et construire sur le terrain. Il est possible de le modifier pour passer au Chanote.
NOR SOR SAM
Similaire au titre au-dessus, celui-ci certifie que le propriétaire occupe le terrain et a les droits d'usage.
Cependant, il n'est pas officiellement enregistré et ces démarches doivent être effectuées avant de procéder a une vente, location ou construction.
TAXES ET FRAIS LORS DE L'ACQUISITION D'UN BIEN
Bien entendu, et comme dans chaque pays, des taxes et des frais sont a payer en complément de l'achat et la vente de votre bien immobilier en Thaïlande :
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FRAIS DE MUTATION
0.5% pour tout achat/ vente d'une propriété en Thaïlande.
FRAIS DE TRANSFERT
2.0% à payer au bureau local de la ville et normalement reparti 50/ 50 entre l'acheteur et le vendeur.
TAXE SPÉCIFIQUE POUR LA REVENTE
3.3% à payer par le propriétaire qui est en possession d'une propriété depuis moins de 5 ans.
PLAN DE FINANCEMENT
Lorsque nous procédons à l'achat d'un bien immobilier, l'une de nos premières pensées concerne le financement. Même pour ceux qui ont les fonds nécessaires, l'option de passer par un emprunt est souvent un moyen de soulager son investissement. Pour les acheteurs ayant un budget limité, le plan de financement devient une nécessité pour pouvoir accéder à la maison de ses rêves.
A ce jour, la Thaïlande est similaire a de nombreux autres pays. La plupart des banques thaïlandaises supportent les personnes et entreprises thaïlandaises dans des investissements immobiliers, sur la base de critères identiques à ceux de nos pays respectifs.
Cependant, les similarités ne s’arrêtent pas la, et il est aussi difficile pour les étrangers de négocier un prêt avec les banques locales. Il est même difficile de citer un exemple équivalent. Néanmoins, depuis quelques années, les politiques bancaires ont évolué pour permettre aux étrangers l’accès a un emprunt limité. En partie grâce à l'engagement du gouvernement afin de promouvoir le tourisme et la croissance économique en Thaïlande. Cette évolution a permis certaines banques thaïlandaises d'offrir des solutions de financement mais sont très stricts sur leurs conditions et applications.
EMPRUNT EN THAÏLANDE
Les conditions d'emprunt en Thaïlande sont propres à chaque banque en fonction de la fiscalité et de leur stratégie interne qui peuvent varier d'une année sur l'autre. Les banques proposent l'ouverture de compte bancaire donnant accès au service de carte bancaire, à la possibilité d'emprunt pour tout type de projet, assurance personnelle ou pour un bien. Ces options seront sujettes à la politique de chaque banque, mais disponible pour les étrangers, avec plus de facilité pour ceux travaillant depuis quelques années ou bien maries à une personne thaïlandaise. Il apparait que les emprunts paraissent plus facile aujourd'hui qu'il y a quelques années pour les étrangers. Cependant, l'emprunt reste une démarche compliquée et fonction de vos besoins et de votre profil.
NOTE
Nous nous efforçons de vous garantir la validité des informations ci-dessus.
Du fait de la constante évolution des textes de lois et des stratégies de financement de la part des banques pour les étrangers,
nous recommandons vivement de prendre conseils auprès d'un avocat indépendant
avant de procéder a toute transaction immobilière.
VISA
Vous trouverez ci-dessous une liste générale des visas disponibles
+ Visa Touriste Exemption (jusqu’à 30 jours)
+ Visa Touriste (ne doit pas excéder 60 jours)
+ Visa Non Immigrant : Il existe plusieurs options comme effectuer des activités officielles, créer sa société, être employé ou étudier
+ Catégorie O avec entrées multiples (Visa 1 an): Personnes possédant une pension ou âgées de plus de 50 ans avec apport des documents relatifs.
+ Visa 3 ans Non Immigrant (Type B avec entrées multiples) pour personne souhaitant travailler en Thaïlande.
+ Visa Retraite: Personne âgée de plus de 50 ans ou plus souhaitant rester pour une période d'un an.
*** Pour plus d'informations, vous pouvez regarder https://th.ambafrance.org/-Francais-***
